FINANCEMENT : comment utiliser votre compte CPF ?

Procédure de demande de formation dans le cadre du CPF en 6 étapes

Consultez et téléchargez notre procédure pour vous aider pas à pas à faire votre demande de formation dans le cadre de votre compte CPF (Compte Professionnel de Formation).

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Pour tout savoir sur le CPF/DIF, consultez notre foire aux questions.

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    LE CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION)

    Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non (article L.6323-1 du Code du travail au 1er janvier 2015). Une dérogation est prévue pour les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage qui ont déjà effectué leur scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire. Pour les salariés ce dispositif remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Il sera fermé lorsque la personne sera admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

    Les heures de DIF qui n’ont pas été consommées avant le 1er janvier 2015 pourront être utilisées de la même façon que s’il s’agissait d’heures acquises dans le cadre du CPF. Ce reliquat devra être consommé avant le 1er janvier 2021.
    L’information sur les heures de DIF restantes au 31 décembre 2014 devra être faite par écrit par votre employeur avant le 31 janvier 2015 (art.R.6323-7 du Code du travail au 1er janvier 2015).

    Le CPF est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Pour obtenir le nombre d’heures et les informations correspondant à son CPF le titulaire a accès à un service dédié et gratuit en ligne à l’adresse suivante : http://www.moncompteformation.gouv.fr/.

    Si le CPF est mobilisé pour une formation suivie en dehors du temps de travail, il ne devra faire l’objet d’aucun accord préalable de l’employeur.
    Si le CPF est mobilisé pour une formation suivie en tout ou partie sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire sur « le contenu » et « le calendrier » de la formation (art.R.6323-4, I en vigueur au 1er janvier 2015).
    Cependant lorsque le CPF est financé par un abondement correctif (abondement de l’employeur en cas de non-respect de ses obligations …) ou lorsque le CPF vise l’acquisition d’un « socle de connaissances et de compétences ou à l’accompagnement d’une VAE l’accord ne pourra porter que sur le calendrier. C’est également le cas lorsqu’un accord de branche, d’entreprise ou de groupe prévoit que la formation choisie par le titulaire du CPF peut être suivie sur le temps de travail.

    Les formations éligibles au CPF doivent rentrer dans l’une des catégories suivantes :

    • Formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences et l’accompagnement à la VAE.
    • Formations inscrites sur une liste parmi les formations sanctionnées soit par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences / soit par un certificat de qualification professionnel (CQP) / soit par des certifications inscrites à l’inventaire mentionné à l’article L.335-6 du code de l’éducation.

    Contrairement au DIF qui ne pouvait faire l’objet d’une portabilité que dans certains cas de départ de l’entreprise, le CPF lui est valable tout au long de la vie. Ainsi quelle que soit la cause du départ de l’entreprise les heures inscrites sur le CPF demeurent acquises au titulaire du CPF (Art. L.6323-3 du Code du travail au 1er janvier 2015).

    FINANCEMENT DES FORMATIONS

    Plusieurs dispositifs de financement sont à votre disposition, notamment :

    • Financement dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation)
    • Financement par votre employeur dans le cadre du plan de formation
    • Financement dans le cadre du CIF (Congé Individuel de Formation)

    Nous vous invitons à vous rapprocher de votre DRH pour connaître les modalités de chacun de ces modes de financement.

    SUR-MESURE

    Une formation intra est une formation reprise du catalogue et personnalisée pour répondre à votre contexte, elle est réservée à vos collaborateurs et a lieu dans les locaux de votre choix.

    Une formation sur-mesure est créée de toutes pièces à partir de votre cahier des charges pour coller à vos attentes et besoins spécifiques.

    Une équipe de conseillers formation est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets. Pour nous soumettre votre projet, cliquez ici.

    En général, de 1 (pour des formations en face à face) à 12 participants, mais nous pouvons vous proposer sous un format différent des formations conférences permettant d’accueillir plus de stagiaires, avec des objectifs pédagogiques différents.

    Nous pouvons facturer plusieurs entités. La facturation se fera faite selon vos directives (prorata…).

    INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

    Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce de Strasbourg : Siret n° 80261105300017

    Numéro d’enregistrement comme établissement d’enseignement privé de formation professionnelle continue : 42 67 05325 67.

    Directeur Général : Anaïg Raux

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